J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17269

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Décision du 15 septembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306871S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 septembre 2003 :

- l'agrément de l'association pour le financement de l'Association des indépendants de progrès exerçant ses activités à l'intérieur de la Haute-Vienne et de l'ensemble du territoire de la France, dont le siège social a été 14, avenue du Midi, à Limoges (Haute-Vienne), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement de l'Assemblée des alliances de citoyens exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'égard des Français de l'étranger, dont le siège social a été 63, rue du Maréchal-Foch, à Versailles (Yvelines), est retiré ;

- l'agrément de l'association nationale pour le financement de l'Association pour une République citoyenne exerçant ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national, dont le siège social a été 39-41, rue Brague, à Paris (15e), et 39, rue Saint-Dominique à Paris (7e), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement de l'association Dialogue exerçant ses activités à l'intérieur du département du Rhône, dont le siège social a été 13, rue Jean-Moulin, à Caluire (Rhône), est retiré ;

- l'agrément de l'association Euskal Abertzaleen Batasuna exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social a été 14, rue des Cordeliers, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est retiré ;

- l'agrément de l'association pour le financement de Solidarités-Ecologie Haut-Rhin exerçant ses activités à l'intérieur du département du Haut-Rhin, dont le siège social est 40, rue de Laurent, à Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré ;

- l'agrément de l'association pour le financement du Mouvement emploi-environnement-sécurité en Seine-et-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne, dont le siège social est 140, rue Saint-Charles, à Paris (15e), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement Nanterre Maintenant Gestion exerçant ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national, dont le siège social a été 13, rue Henri-Barbusse, à Nanterre (Hauts-de-Seine), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du Parti socialiste guadeloupéen exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social est à Villeneuve, Lamentin (Guadeloupe), est retiré ;

- l'agrément de l'association pour le financement du Parti progressiste démocratique guadeloupéen exerçant ses activités sur le territoire national, dont le siège social est zone artisanale de Bergevin, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est retiré.